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Mentions légales

Le site smaaart.fr est la propriété de l'entreprise ECONOCOM FACTORY au capital de 282 534€
Siège social : 5 rue des Orgueillous, ZAE Les Avants - 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers.
RCS : Montpellier 538 739 053
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SMAAART est une marque déposée.

Directeur de la publication :
M. ESTOUDRE Jean-Christophe, président de la société ECONOCOM FACTORY
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Hébergement :
Ovea
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Code APE 6201Z
Siège social : 59 rue Nelson Mandela - 34070 Montpellier - France
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Ce site est exploité par l’entreprise Econocom Factory.
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Entreprise Responsable du Site web ou en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante : [email protected]

"Vous" et "Votre" signifient que vous êtes l'utilisateur de notre site web.
Le directeur de la publication du site web est M. ESTOUDRE Jean-Christophe, président de la société
Econocom Factory.
Numéro de téléphone : 04 67 55 29 69.

Le Site est hébergé par Ovea.
Numéro de téléphone : 04 67 67 00 00.

Nous avons défini les conditions dans lesquelles nous vous fournissons l'accès à notre site web. Ces conditions comprennent les termes et conditions qui régissent :

·        Votre utilisation du site Web (y compris vos droits de créer des liens vers le site Web), comme indiqué dans les présentes ;

·        Notre utilisation des cookies sur le site Web (voir notre Politique de cookies) ; et

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L'ensemble de ces documents est appelé "Conditions générales".

 

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Vous devez lire toutes les conditions générales avant d'utiliser le site web. Vous devriez également sauvegarder et/ou imprimer une copie de ces Conditions générales pour référence ultérieure.

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3.     Fiabilité des informations publiées

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·        les données personnelles de la partie notifiante : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;

·        la description des faits qui montrent que le contenu ou l'information est illicite ou inadéquat et l'adresse spécifique à laquelle il est disponible ;

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La réception par Econocom Factory de la notification susmentionnée n'implique jamais la connaissance effective des activités et/ou contenus déclarés par la partie notifiante, lorsque celle-ci n'est pas évidente ou manifeste. Dans tous les cas, Econocom Factory se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les contenus qui, même s'ils ne sont pas illicites, contreviennent aux règles établies dans les Conditions Générales, en tenant compte dans chaque cas des biens juridiques en litige.

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9.     Notre responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons et rejetons toutes les garanties, conditions et déclarations qui pourraient autrement être impliquées par la loi en ce qui concerne ce site Web. En particulier, nous ne déclarons ni ne garantissons que le site Web sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ou que les défauts seront corrigés. Vous devez prendre vos propres précautions à cet égard.

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10.  Conformité juridique et droit applicable

L'accès et l'utilisation du site Web par vous impliquent également la pleine acceptation de cette section (la "conformité légale et la loi applicable"), par conséquent, elle doit être lue attentivement chaque fois que vous accédez au site Web.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française et toute question ou litige s'y rapportant sera soumis à la juridiction compétente.

Vous acceptez, expressément et sans réserve, que vous accédiez et utilisiez le Site Internet uniquement et exclusivement sous votre propre responsabilité et que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables relatives à l'utilisation du Site Internet ou autrement liées à celui-ci. A cet égard, Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, à ne pas porter atteinte par Votre comportement à l'image, aux intérêts ou aux droits d’Econocom Factory ou de tiers.

En outre, Vous vous engagez à n'effectuer aucun acte visant à endommager, rendre inutile ou surcharger le Site ou à entraver, de quelque manière que ce soit, son utilisation et son fonctionnement normaux. Dans la mesure où le Site ou toute activité envisagée par celui-ci enfreindrait une loi d'une juridiction autre que celle d’Econocom Factory, il vous est interdit d'accéder ou d'utiliser le Site ou de tenter d'exercer une telle activité illicite et cette disposition prévaut sur toutes les autres dispositions des présentes Conditions.

À cet égard, Vous êtes informé que, si Vous ne respectez pas les Conditions Générales ou toute autre condition particulière contenue dans le Site Internet, Econocom Factory conserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à son accès au Site Internet, en adoptant toute mesure technique nécessaire à cet effet.

En outre, Econocom Factory conserve le droit de mettre en place de telles mesures si elle a un soupçon raisonnable que l'Utilisateur viole l'un des termes et conditions des instruments susmentionnés.

Si l'une des dispositions des Conditions Générales est déclarée nulle, elle sera supprimée ou remplacée. Dans tous les cas, cette déclaration de nullité n'affectera pas le reste des dispositions des Conditions Générales.

 

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Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant le matériel qui apparaît sur notre site Web ou si vous avez des questions concernant votre utilisation de ce site Web ou des présentes conditions générales, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected].

Si vous avez des suggestions d'améliorations ou d'ajouts à apporter au site Web, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected].

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